Mentions légales

1. Présentation du site.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Lycée du Haut Val de Sèvre, Saint-Maixent-L'Ecole

Statut : Etablissement public local d'enseignement

Adresse : 22 rue du Panier Fleuri, 79400 Saint-Maixent-L'Ecole

Créateur : M. David Goguet

Responsable publication : Mme Nibaudeau, Proviseure

Webmaster : Groupe de travail TICE piloté par M. Goguet

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/, qui s’efforcera alors dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ est mis à jour régulièrement par le groupe de travail TICE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'établissement.

Le groupe de travail TICE s’efforce de fournir sur le site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ des informations aussi précises que possible pour ses utilisateurs. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.lycee-hautvaldesevre.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les textes publiés sur ce site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction et/ou rediffusion de tout ou partie de ces contenus est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse. Toute demande d’autorisation précisera le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé et sera adressée à Mme Nibaudeau, Lycée du Haut Val de Sèvre, 22 rue du Panier Fleuri, 79400 Saint-Maixent-L'Ecole.

6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site du lycée du Haut Val de Sèvre met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes.

Les données recueillies sur le site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un message pour contacter l’administrateur.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

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9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).